1. Éditeur

Bienvenue sur le Site Internet (ci-après le « Site ») édité par Chaumet International (ci-après désigné « Chaumet »), société anonyme au capital de 35 848 725 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 342 966 942, ayant son siège social 12, place Vendôme, 75001 Paris (France).

Contact :
Tél : +33 (0)1 44 77 26 26
 
Directeur de la publication : Madame Nathalie Morin, Directrice de la Communication
Responsable de la rédaction : Madame Claire Schmitt, Responsable des projets internet
 
Hébergeur : LinkByNet, Parc du Colombier - 5-9 rue de L’industrie - 93200 Saint-Denis - France
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00

L’utilisation de ce Site est soumise aux conditions suivantes (ci-après les « Conditions »). Chaumet se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnait avoir été averti dès son entrée sur ce Site de l’existence des Conditions Générales d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions.

2. Objet

Chaumet a ouvert ce Site pour l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées et non commerciales. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que les marques et photographies, y compris les mannequins représentés, textes, clips vidéo, animations, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions des traités internationaux, et ce, dans le monde entier. Ces éléments ne peuvent être ni modifiés ni utilisés de quelque manière que ce soit, notamment être reproduits, représentés au public, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Il est interdit d’utiliser ou de présenter les éléments de ce Site sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit.

3. Charte Données Personnelles

3.1 Informations générales
Le texte ci-après détaille la façon dont Chaumet utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Chaumet protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, Chaumet, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Chaumet est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire du formulaire « Contact », lors d'un abonnement à la Newsletter électronique proposée par Chaumet, lors de la création de votre « Compte » Chaumet, ou encore lors de votre utilisation de notre service de mise en relation téléphonique directe avec le Service Relations Clientèle Chaumet, présenté sur le formulaire « Parler à un conseiller ».

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que Chaumet collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies », les « adresses IP » ou les préférences de votre navigateur). Vos données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

3.2 Identité du responsable de traitement et Finalités poursuivies par le traitement
Les données personnelles collectées sur le présent Site peuvent être utilisées par Chaumet International (ci-après désigné « Chaumet »), société anonyme au capital de 35 848 725 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 342 966 942, ayant son siège social 12, place Vendôme, 75001 Paris (France), en tant que responsable du traitement à des fins de :
- gérer la relation avec ses clients et prospects via le formulaire web « Contact » et le formulaire « Parler à un conseiller »
- leur proposer ses services, tels que la constitution et le partage d’une sélection d’idées cadeaux, l’abonnement à la Newsletter Chaumet, la création d’un espace personnel « Votre Compte » qui mémorise les sélections cadeaux effectuées par le passé, les données personnelles que l’utilisateur pourra modifier, les coordonnées de la boutique préférée.

Certaines des données personnelles collectées nous permettront de vous adresser des newsletters informatives et des sollicitations commerciales par e-mail. Nous veillerons à recueillir votre consentement préalable sur le formulaire de collecte présent sur le Site en cochant la réponse « Oui » à la question « Je souhaite recevoir des informations de la part de Chaumet sur les nouveautés, événements et recevoir des offres personnalisées à mon adresse électronique indiquée ».

Les informations indispensables à Chaumet pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par Chaumet sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone.

3.3 Droits que le visiteur détient pour contrôler ses données (droit d'accès, de rectification, d'opposition)
Les utilisateurs ayant fournis leurs données personnelles par le biais du Site disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes (en adressant un courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature) à notre Service Relations Clientèle :
- par courrier : en écrivant à Chaumet Service Relation Clientèle – 12, place Vendôme 75001 Paris
- par e-mail : en envoyant un courriel à information@chaumet.com.

Les utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données continuent d'être utilisées à des fins de prospection commerciale, en contactant le service indiqué ci-dessus.
Le Site propose aux internautes de s’abonner à une lettre d'information appelée « Newsletter » qui contient notamment des informations sur les produits Chaumet, ou encore sur les nouveautés, événements, etc...

Chaumet propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner :
- soit par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter.
- soit en saisissant leur adresse e-mail dans le formulaire situé ici.
- soit en remplissant le formulaire « Contact »  en précisant votre demande, ainsi que l'adresse e-mail à désinscrire dans votre message.


Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

3.4 Partage et divulgation des données personnelles
Chaumet et les prestataires de Chaumet sont les seules destinataires des données collectées. Au sein de la société Chaumet, vos données personnelles peuvent être communiquées aux départements marketing et aux départements en charge de la gestion des relations clients de Chaumet. Les prestataires extérieurs auxquels vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées sont notamment nos prestataires en charge de l'hébergement et de la maintenance du Site.

Chaumet ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
- vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial);
- Chaumet doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l'envoi d'une Newsletter);
- Chaumet reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit Chaumet à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le Site, vous reconnaissez expressément avoir obtenu le consentement du destinataire du courrier électronique.

3.5 Conservation des données
Chaumet pourra être amené à conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder cinq ans à compter du dernier contact.

3.6 Mesures de sécurité
Chaumet fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques de Chaumet font l'objet d'une protection physique et logicielle conforme à l'état de l'art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de Chaumet qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, Chaumet ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Chaumet ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Chaumet.

3.7 Informations relatives aux cookies et aux préférences du navigateur
Tout d’abord, précisons qu’un cookie (également appelé « témoin de connexion » ou « balise web ») est un fichier inscrit sur votre disque dur par un serveur Internet pour une durée temporaire définie, afin de faciliter votre navigation et d’améliorer la qualité de notre Site. Il convient de distinguer entre les cookies dits « cookies de session » et les « cookies marketing ».

Les cookies de session permettent à Chaumet de mémoriser des informations telles que votre adresse e-mail, vos identifiants de « Compte », les termes de recherche que vous avez effectuées dans le moteur de recherche et ce, afin de faciliter votre navigation à l’intérieur du Site ; leur durée est limitée à la durée de votre session Internet, c’est-à-dire 20 minutes à compter de votre dernière action sur l’une des pages du site.

Les cookies marketing permettent à Chaumet de stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site telles que les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, le lieu de votre connexion etc. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, les données qu’ils recueillent sont ensuite agrégées et attribuées à un visiteur unique impersonnel. Ces données permettent à Chaumet d’analyser la pertinence des contenus du Site et de tenter de les améliorer. Leur durée peut aller jusqu’à 2 ans, afin de permettre des analyses comparatives dans le temps.

Chaumet s’appuie également sur certaines préférences de votre navigateur telles que la langue ou l’activation du JavaScript afin de faciliter votre navigation. Par exemple, la détection de la langue de votre navigateur permet à Chaumet de vous proposer la version du Site la plus appropriée.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site Chaumet.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
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Pour Firefox :
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Pour Safari 3.x pour Mac OS X
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2. cliquez sur l'option "Préférences"
3. cliquez sur l'option "Sécurité"
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4. Prix

La version française du site Chaumet.com fournit une information sur le prix d’une sélection de produits, à titre indicatif. Il s’agit des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) pratiqués dans les boutiques Chaumet en France. Ces prix sont susceptibles de varier chez les détaillants multimarques distribuant la marque Chaumet. Ils sont également susceptibles d’évoluer dans le temps et d’être modifiés sans préavis.
Chaumet s’engage à maintenir ses prix à jour, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes, ces prix n’ayant pas valeur contractuelle.
S'agissant des bijoux présentés sur le site Chaumet.com, les prix indiqués s'entendent pour une métrique de bague 52 ou une taille Medium et sont donc susceptibles de variation pour une taille inférieure ou supérieure.

Pour tout complément d’information, nous conseillons aux internautes de prendre contact avec le Service Relation Clientèle Chaumet, soit via le formulaire « Contact », soit en utilisant la fonction « Parler à un conseiller » disponibles sur le Site, soit en appelant directement le numéro suivant : +33 (0)1 44 77 26 26.

5. Vente à distance

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Chaumet a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique de certains de ses produits.

Cliquez ici pour consulter les Conditions Générales de Vente à distance des articles Chaumet.

6. Exclusion de garantie et de responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Chaumet est soucieux de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls des utilisateurs.

Les produits commercialisés par Chaumet sont disponibles dans de nombreux pays. Cependant, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n’est pas assurée partout dans le monde.

Chaumet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

7. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site, notamment les marques, brevets, modèles, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de Chaumet. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Chaumet. La reproduction de certains éléments du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions ou toutes utilisations de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

8. Dispositions générales

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Chaumet ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.

La renonciation de Chaumet à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions.

 

9. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs aux Mentions Légales et plus particulièrement à la Charte Données Personnelles, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle :
• par courrier : en écrivant à Chaumet Service Relation Clientèle – 12, place Vendôme 75001 Paris
• par e-mail : information@chaumet.com
• par téléphone : +33 (0)1 44 77 26 26

Dernière mise à jour : 23 décembre 2013.