CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON UNIQUEMENT APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

1. En passant commande, l'acheteur accepte les conditions générales de vente de CHAUMET, qui seront seules applicables à leurs relations commerciales sauf conditions particulières conclues entre les parties, lesquelles prévaudront sur les présentes conditions générales de vente.

2. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toute version précédente.

3. Les commandes de l'acheteur ne sont réputées acceptées qu'après leur enregistrement par CHAUMET. Les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande, étant entendu qu'en cas de report de la livraison des produits de plus de trois (3) mois à compter de la date de la commande à la demande de l'acheteur, les produits seront facturés au prix en vigueur à la date de livraison.

4. Les produits sont vendus selon les conditions de l'Incoterm EX-WORKS, tel que ce terme est défini dans les Incoterms CCI 2010. La livraison intervient au siège social de CHAUMET (Paris), les produits seront facturés au prix en vigueur à la date de livraison. 4. Les produits sont vendus selon les conditions de l'Incoterm EX-WORKS, tel que ce terme est défini dans les Incoterms CCI 2010. La livraison intervient au siège social de CHAUMET (Paris), les produits sont facturés au prix de départ du siège social de CHAUMET (Paris), les produits sont facturés au prix de départ du siège social de CHAUMET, le transport et le dédouanement sont à la charge de l'acheteur, et le transfert des risques intervient lors de l'enlèvement des produits chez CHAUMET.

5. Compte tenu de ses délais de fabrication, CHAUMET s'engage à livrer les produits au plus tard six (6) mois à compter de la date de passation de la commande, étant convenu que l'acheteur pourra annuler la commande à défaut de livraison des produits à l'expiration dudit délai. En cas de livraison partielle, l'acheteur pourra également annuler la commande pour la partie des produits non livrés à l'expiration du délai de six (6) mois susvisé.

6. Les produits sont emballés dans des cartons conformes aux standards établis par CHAUMET.

7. CHAUMET demeure propriétaire des produits jusqu'à leur complet paiement par l'acheteur.

8. Sauf convention particulière, les conditions de paiement sont : Paiement comptant à la livraison des produits chez CHAUMET.

9. Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension des livraisons en cours sans notification préalable, jusqu'au complet paiement de la commande livrée. Les paiements effectués avec retard sont majorés de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une pénalité de retard de 1,5% par mois, calculée prorata temporis. En cas de retard de paiement sera exigible, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, une indemnité minimum forfaitaire de recouvrement des créances d'un montant de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité pour CHAUMET d'exiger une indemnité complémentaire correspondant aux frais de recouvrement de CHAUMET supérieurs à ce montant et dûment justifiés.

10. Toute réclamation doit être faite par courrier recommandé dans les dix (10) jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés en quantité et en qualité. Les produits défectueux peuvent, au choix de CHAUMET, être soit remplacés soit réparés.

11. Les conditions de garantie des produits sont celles figurant dans le Certificat de Garantie Internationale et sur le site CHAUMET.

12. Les diamants utilisés sur les bijoux et montres CHAUMET proviennent de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits armés en conformité avec les résolutions des Nations Unies et la règlementation Européenne.

13. Sauf convention contraire, tout litige relatif aux ventes et livraisons effectués par CHAUMET sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris qui appliquera le droit français.