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1. Article préliminaire
2. Champ d’application
3. Identification de l’auteur de l’offre
4. Informations relatives aux articles
5. Commandes des articles
6. Prix des articles
7. Conditions de paiement
8. Livraison
9. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation et retour des articles
10. Échange
11. Conformité – Garantie
12. Réclamations – Informations
13. Fichiers électroniques – Protection de la vie privée
14. Droits de propriété intellectuelle
15. Force majeure
16. Litiges – Droit applicable
17. Conditions particulières de vente des articles personnalisés
La société Chaumet International SA (ci-après dénommée « société Chaumet ») commercialise les articles Chaumet dans le monde entier.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Chaumet a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu’elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique ou par email de certains de ses produits.
La liste des articles Chaumet proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.chaumet.com/fr.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
Il est précisé que la société Chaumet ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu’en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L.221-16 et L.221-17 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Chaumet conclues par l’intermédiaire du Service Vente à Distance mis en place par la société Chaumet, en vue d’une livraison en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique et en Afrique.
S’agissant de la vente par voie téléphonique ou par email, toute vente d’articles Chaumet par l’intermédiaire du Service Vente à Distance mis en place par la société Chaumet est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.chaumet.com/fr, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.chaumet.com/fr. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur modification ou suppression du site Internet www.chaumet.com/fr, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Chaumet.
Chaumet International SA
Société anonyme au capital de 42.430.230 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 342 966 942, ayant son siège social 10-12, place Vendôme, 75001 Paris (France).
TVA FR-13 342 966 942
Les informations relatives à l’ensemble des articles Chaumet susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du Service Vente à Distance de la société Chaumet sont disponibles, avec leurs références, dans l’ensemble des boutiques Chaumet, ainsi que sur le site Internet www.chaumet.com/fr.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.221-11 et suivants du Code de la consommation sur les contrats conclus à distance.
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Vente à Distance de la société Chaumet soit (i) au +33 (0)1 56 88 50 20 (prix d’un appel local depuis la France), soit (ii) via la fonctionnalité de rappel automatique aux frais de Chaumet mise en place sur le site www.chaumet.com/fr et ce du lundi au samedi, de 10h30 à 19h00, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles au mois d’août.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.chaumet.com/fr.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Chaumet. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Vente à Distance de la société Chaumet par téléphone ou par e-mail.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Chaumet ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Chaumet accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement de la commande, en totalité. La société Chaumet enverra alors au client de la confirmation de la commande, précisant l’expédition des articles.
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société Chaumet sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la société Chaumet sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix des articles s’entend en Euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée par téléphone ou par email au Service Vente à Distance.
Les frais de livraison et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.
A titre purement indicatif et sous réserve de confirmation :
– Pour une commande livrée en France métropolitaine, les frais de livraison sont habituellement offerts.
– Pour une commande livrée hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison sera communiqué au cas par cas.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par Chaumet), ainsi que le montant des frais d’importation éventuels, lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Vente à Distance de la société Chaumet, soit par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles, les frais de livraison et les frais d’importation le cas échéant mis à sa charge.
La vente sera confirmée lorsque le paiement aura été reçu par la société Chaumet. Le règlement des achats du client s’effectue par lien de paiement sécurisé envoyé par email au client ou par virement bancaire. Les réseaux de cartes de paiement suivants sont acceptés : « CB » (Carte Bleue), Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, et Alma (paiement en 3 ou 4 fois sans frais).
Cependant, la société Chaumet se réserve le droit d’exiger le règlement d’un acompte pour réserver le ou les articles au client. En effet, certains articles disponibles à la vente par téléphone ou par email sont des pièces uniques, des séries limitées ou des commandes spéciales. Aussi le client qui veut acquérir ce type d’articles devra confirmer sa commande par le moyen du versement d’un acompte équivalent à au moins 20% du montant total de la commande.
Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Chaumet.
Les frais de livraison et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.
A titre indicatif et sous réserve de confirmation :
– Pour une commande livrée en France métropolitaine, les frais de livraison sont habituellement offerts.
– Pour une commande livrée hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison sera communiqué au cas par cas.
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client, sauf accord exprès donné par le Service Vente à Distance de la société Chaumet, par voie électronique.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix, dans le cadre du Service Cadeau mis en place par la Société Chaumet.
Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.138.2 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
La société Chaumet livrera les articles commandés soit par coursier si l’adresse de livraison est située à Paris intra-muros, soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par la société Chaumet ne le seront qu’à titre indicatif et en tout état de cause ne dépasseront pas le délai maximum de 30 jours susmentionné.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
La société Chaumet entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits par les articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les trente (30) jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, livret, garantie) et accompagnés du bon de retour (que vous pouvez télécharger ici ) dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Chaumet Service Relation Clientèle – 12, place Vendôme 75001 Paris (France). La société Chaumet accusera réception du retour des articles par e-mail dès leur arrivée.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société Chaumet, des articles retournés.
Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés par voie postale.
La société Chaumet souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.
Le client pourra, à son choix, dans les trente (30) jours suivant la date de livraison :
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société Chaumet des articles retournés par le client.
Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d’un échange à distance.
En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet d’un avoir en faveur du client.
En cas d’échange d’articles via le Service Vente à Distance, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Vente à Distance de la société Chaumet par voie téléphonique soit par voie électronique et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l’article livré, les articles Chaumet sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. «
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
– soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’œuvre,
– soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement inutilisable,
– et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l’article.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Chaumet ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Vente à Distance de la société Chaumet par téléphone : +33 (0)1 56 88 50 20 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine), ou par courrier électronique : shop@chaumet.com, en rappelant le cas échéant les informations relatives à leur commande.
Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par la société Chaumet dans le cadre de l’exécution de commandes à distance. Par conséquent, la société Chaumet sera soumise aux obligations prévues par la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le RGPD et toute autre législation nationale applicable, en ce compris la loi N°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée. Pour en savoir plus sur les pratiques de la société Chaumet en matière de données à caractère personnel, vous pouvez cliquer sur : https://www.chaumet.com/fr/donnees-personnelles
La marque « Chaumet », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Chaumet, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Chaumet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Chaumet, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Chaumet.
L’exécution par la société Chaumet de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les pandémies, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société Chaumet.
La société Chaumet informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux de Paris (France) compétents.
Dans le cadre d’un différend survenant à l’occasion d’une commande effectuée dans le cadre des ventes à distance ou de la livraison des articles commandés et à la suite d’une réclamation écrite préalable du client auprès du service client datant de moins d’un (1) an et restée infructueuse, le client peut s’il le souhaite recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le médiateur suivant CMAP-39, avenue Franklin D.Roosevelt, 75008 Paris, France-www.cmap.fr et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Gravure et mise à taille d’un bracelet montre ou d’un bijou.
La société CHAUMET propose une offre de personnalisation de certains produits. Les conditions particulières ci-après sont applicables à toutes les ventes d’articles ainsi personnalisés, conclues à distance. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
17.1 Procédé de commande
La commande d’articles personnalisés s’effectue conformément aux dispositions de l’article 5 des Conditions Générales ci-dessus.
Par articles personnalisés, la société Chaumet entend tout article ayant été modifié pour mieux répondre aux attentes du client. Ci-dessous une liste d’articles fréquemment concernés, donnée à titre indicatif :
– Bague sur laquelle une gravure a été effectuée
– Bague sur laquelle une mise à taille a été effectuée
– Bracelet ou collier dont la longueur a été modifiée
– Bracelet d’une montre dont la longueur a été modifiée, soit par retrait de maillons pour les bracelets en acier ou en or, soit par découpe du bracelet pour les bracelets en caoutchouc.
S’agissant de la commande d’articles personnalisés par la société Chaumet, à la demande expresse du client, les conditions spécifiques ci-après s’appliquent :
La description des modifications à apporter aux articles sera détaillée par voie électronique par le Service Vente à Distance de Chaumet. Les modifications ne seront effectuées qu’une fois leur acceptation explicite donnée par le client par voie électronique également.
17.2. Retour et échange des articles personnalisés
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé, les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet, de retour, de remboursement ou d’échange. Par conséquent, les articles 9 et 10 des Conditions Générales ci-dessus ne sont pas applicables aux articles personnalisés, quel que soit le service de personnalisation utilisé. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 11 des Conditions Générales ci-dessus.
Date de dernière mise à jour : janvier 2024.
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